Droits D’auteur

Nous avons mis en place certaines procédures prescrites par la loi concernant les allégations de violation des droits d’auteur sur notre site Web. Nous avons adopté une politique qui prévoit la suspension et/ou la résiliation immédiate de tout utilisateur du site Web qui a enfreint nos droits ou ceux d’un tiers, ou qui a autrement enfreint les lois ou règlements sur la propriété intellectuelle. Notre politique est d’enquêter sur toute allégation de violation du droit d’auteur portée à notre attention.

Si vous avez des preuves, savez ou croyez de bonne foi que vos droits ou ceux d’un tiers ont été violés et que vous voulez que nous supprimions, modifiions ou désactivions le matériel en question, vous devez nous fournir tous les renseignements suivants :

  • la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui serait lésé
  • l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur présumée avoir été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
  • l’identification du matériel dont on prétend qu’il a été contrefait ou qu’il fait l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et les renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser ce matériel ;
  • des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec vous, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle on peut communiquer avec vous ;
  • une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dont vous vous plaignez n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui serait violé. Pour que cet avis prenne effet, vous devez le transmettre à l’agent désigné de la Société par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’adresse suivante :

Nom de l’agent désigné : Arnold Mina
Adresse postale :  A l’attention du Département de la Propriété Intellectuelle
Stradling Yocca Carlson & Rauth
660 Newport Center Drive, Suite 1600
Newport Beach, CA 92660
Fax : 949-725-4100
courriel : dmca@sycr.com